République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11559
Objet renvoyé en commission le 13.11.2014
PL 11559 A
Objet refusé le 07.05.2015
Objet reporté le 17.04.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11559-A | 7 mai 2015 - 17h | vidéo
PL-11559-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Thierry Cerutti, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Bernhard Riedweg, Christian Flury, Sandra Golay, Jean-François Girardet, André Python, Patrick Lussi, Henry Rappaz modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Membres suppléants du Bureau)

PL 11559 | 13 novembre 2014 - 17h | vidéo
PL-11559 Projet de loi de Mme et MM. Thierry Cerutti, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Bernhard Riedweg, Christian Flury, Sandra Golay, Jean-François Girardet, André Python, Patrick Lussi, Henry Rappaz modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Membres suppléants du Bureau)